ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« contribution »
le mot :
« taxe ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à clarifierles mauvaises intentions des auteurs du texte, à savoir taxerdavantage encore nos entreprises, en particulier les ETI, ce quenous regrettons fortement.