TITRE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Hamelet
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TITRE
Amendement irrecevable.