ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« , à l’exception de labranche menuiseries, charpentes et constructions industrialisées etportes planes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exempter labranche « Menuiseries, charpentes et constructionsindustrialisées et portes planes » de la hausse du SMIC à 1600€ net.