APRÈS ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa du I del’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre2008 en faveur des revenus du travail, sont insérés six alinéasainsi rédigés :
« Les conditions dedésignation des membres du groupe d’experts garantissent unereprésentation équilibrée des courants de recherche en scienceséconomiques et en sciences humaines et sociales. 
« Le groupe d’experts comprendparmi ses membres :
« 1° Un représentant dechacune des organisations syndicales reconnues représentatives auniveau national et interprofessionnel ;
« 2° Un représentant dechacune des organisations professionnelles d’employeurs reconnuesreprésentatives au niveau national et interprofessionnel ;
« 3° Deux membres nomméssur proposition des organisations syndicales reconnuesreprésentatives au niveau national et interprofessionnel et deuxmembres nommés sur proposition des organisations professionnellesd’employeurs reconnues représentatives au niveau national etinterprofessionnel, compte tenu de leur compétence et de leurexpérience professionnelle dans les domaines des scienceséconomiques ou humaines et sociales.
« Le rapport établi chaqueannée par le groupe d’experts fait mention, le cas échéant, desopinions divergentes de ses membres et de leurjustification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À défaut d’en acter la suppression,cet amendement vise à réformer les modalités de composition et derédaction des rapports du groupe d’experts chargé de rendre, chaqueannée, un avis sur l’évolution du salaire minimum decroissance (SMIC).
De l’avis des syndicatsauditionnés, le groupe d’experts est composé de membres choisis parle Gouvernement en raison de leur proximité idéologique avec sonprojet. Chaque année, leur rapport conclue ainsi au refus de toutcoup de pouce au SMIC.
Afin d’assurer une composition plusreprésentative des différents courants de pensée économique au seinde cette instance et de s’assurer que leurs propositions font échoaux réalités vécues par les salariés, il est proposé d’y intégrer,notamment, des représentants des organisations syndicales etpatronales ainsi que des experts nommés par celles-ci.
Le principe d’une représentationéquilibrée des courants de recherche est, en outre, consacré parl’amendement qui donnera lieu à une modification du décret fixantles conditions de nomination des membres du groupe.
Enfin, il est proposé que lerapport du groupe d’experts puisse faire mention des éventuellesopinions divergentes de certains de ses membres.