APRÈS ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Mélin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Frappé, M. Catteau et Mme Dogor-Such
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.