ART. 2	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Muller, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Catteau, Mme Dogor-Such et M. Frappé
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.