APRÈS ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Berete, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Le Gac, M. Alauzet, Mme Peyron, M. Didier Martin et M. Sertin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.