ART. PREMIER	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Retiré
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Ferracci, Mme Dubré-Chirat, M. Sertin, Mme Thevenot, M. Didier Martin, M. Alauzet et Mme Peyron
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , à l’exception de labranche ECLAT ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exempter labranche « ECLAT » de la hausse du SMIC à 1600 €net.
Cette hausse se traduirait en effetpar une augmentation d’environ 22 % du salaire net aupremier échelon de la grille de cette branche. Au regard deseffectifs de la branche (190 000 salariés en 2020), et sansmême tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivantsde la grille qu’engendrerait la hausse du SMIC, ceci setraduirait par une baisse de l’emploi comprise entre 4200 et6350 emplois dans cette branche, même sous des hypothèses prudentesconcernant le nombre de salariés au premier échelon de labranche et la sensibilité de l’emploi au coût du travail