APRÈS ART. PREMIER	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Berete, M. Ferracci, Mme Panosyan-Bouvet, M. Alauzet, M. Didier Martin, M. Le Gac, Mme Thevenot et Mme Peyron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.