APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.