APRÈS ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa du I del’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupe d’experts estcomposé notamment d’un représentant de chaque organisationsyndicale de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel, d’un représentant de chaque organisationprofessionnelle d’employeurs représentatives au niveau national etinterprofessionnel, de deux députés et de deuxsénateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diversifierla composition du groupe d’experts sur le SMIC.
Cet amendement ajoute donc à cegroupe : 
- Un représentant de chaqueorganisation syndicale de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel, 
- Un représentant de chaqueorganisation professionnelle d’employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel, 
- Deux députés 
- Et de deux sénateurs.
Depuis sa création, ce groupecomprend le plus souvent des économistes appartenant aux mêmesécoles de pensée. 
Ce manque de pluralisme setranscrit dans les recommandations que le groupe d’experts établitchaque année. 
En intégrant ces nouveaux membres,cet amendement permettra de diversifier les points de vue sur laquestion de la revalorisation du SMIC. 
A noter qu’en Allemagne, lacommission du salaire minimum, dont le rôle est relativementcomparable à celui du groupe d’experts français, comprend desreprésentants des partenaires sociaux.