APRÈS ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - (N° 328)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 3231‑4 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la promulgationde la loi n° du      visant à augmenter lesalaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 eurosnet, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriserles salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° del’article L. 2253‑1 du code du travail, en concertation avecles organisations syndicales de salariés et les organisationsprofessionnelles d’employeurs représentatives au niveau national etinterprofessionnel. Les accords de branche sont négociés dans undélai de six mois à compter de la promulgation de la loin° du  précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à organiser une conférencenationale sur les salaires avant l’ouverture de négociationssalariales dans chaque branche, afin d’aboutir à une revalorisationdes grilles de salaires conventionnelles.
Il s’inscrit ainsi dans lapoursuite d’un objectif de revalorisation globale des salaires pourl’ensemble des travailleurs du secteur privé.
Il nous semble en effet nécessairede poser plus largement la question de l’augmentation de l’ensembledes salaires, et non uniquement des salaires au niveau duSMIC.