ART. UNIQUE	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-êtreanimal au sein d’un élevage de taureaux. » ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa del’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-êtreanimal au sein d’un élevage de taureaux. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bien-être animal est unepréoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnespratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin quechaque personne intervenant dans un élevage soit sensibilisée aurespect des animaux, le ministère de l’Agriculture et del’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion sur la désignationd’une personne référente en bien-être animal.
Ce chantier, conduit en lien avec les organisationsprofessionnelles, a abouti avec la publication le 29 décembre auJournal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignationde ce référent.
Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022.
Les toreros pourront se suivre cette formation auprès d’un référentbien-être animal.