APRÈS ART. UNIQUE	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 juin 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant sur latauromachie et les élevages français de taureaux decombat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte une demande derapport concernant les questions sanitaires, avec les problèmes defièvres catarrhale et aphteuse, et de la tuberculose, véritablefléau menaçant le taureau camarguais et les enjeuxéconomiques.
De manière plus générale, c’est toute la culture « du sud » qui estmenacée,
Ce rapport permettra d’avoir un état des lieux précis.