ART. UNIQUE	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouleravec les taureaux aux cornes intactes. »
« 2° Après la premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouleravec les taureaux aux cornes intactes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, vise à établir uneinterdiction d’exercer une course de taureau pour toute bête dontles cornes sont abimées.
L’intervention du législateur constitue une mesure de protectiondes taureaux.