ART. UNIQUE	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« À compter du 1er janvier 2023, l’exercice descourses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du ventest supérieure à 80 km/heure.» ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa del’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« À compter du 1er janvier 2023, l’exercice descourses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du ventest supérieure à 80 km/heure. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans des conditions météorologiquesextrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligésde combattre. Il en va du bien-être des 2 parties.