ART. UNIQUE	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Bordat, Mme Chandler, Mme Delpech et M. Vojetta
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° Le onzième alinéa del’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa del’article 522‑1 est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction des corridas certes,mais cette interdiction doit également s’appliquer aux combats decoqs et sur l’intégralité du territoire français.
La dérogation autorisant la corrida et les combats de coqsremonte à 1951 et le législateur a reconnu que ces « courses detaureaux » et ces « combats de coqs » sont l’occasion «publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettreun acte de cruauté ».
Cet amendement a pour objet de supprimer la dérogation actuelleaccordée aux courses de taureaux et aux combats de coqs, car cesanimaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilitéest reconnue par la science.