ART. UNIQUE	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Aupremier alinéa de l’article 522‑1, les mots :« six mois » sont remplacés par lesmots : « deux ans » et lemontant : « 7 500 euros » est remplacé parle montant : « 30 000 euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter à30000 euros et 2 ans de prison la peine encourue à l’article 522-1al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés outenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibreavec la défense de nos traditions.
En particulier, ces dernières années, on observe une hausse desactes barbares commis gratuitement contre les animaux domestiques.Ces pratiques abjectes sont souvent affichées sur des réseauxsociaux et provoquent, très justement, des indignations extrêmementfortes.
Les peines actuelles ne réussissent toujours pas à être assezdissuasives pour empêcher ces actes graves d’être commis.
Cette PPL a le mérite d’ouvrir la discussion sur l’article 522-1permettant de condamner les vraies pratiques barbares.