ART. UNIQUE	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3:
« 1° À la fin de lapremière phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, lesmots : « peut être invoquée » sontremplacés par le mot : « existe » ;
« 2° À la fin de lapremière phrase du second alinéa de l’article 522‑1, lesmots : « peut être invoquée » sontremplacés par le mot : « existe ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification viseà renforcer l’exception garantie par l’article 521-1 etl’article 522-1. La version actuelle n’est pas assez précise etpeut laisser place à une interprétation erronée. La présence d’’unetradition locale ininterrompue existe objectivement et ne nécessitepas d’être invoquée.