ART. UNIQUE	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3:
« 1° À la fin de lapremière phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, lesmots : « peut être invoquée » sontremplacés par les mots : « estprouvée » ;
« 2° À la fin de lapremière phrase du second alinéa de l’article 522‑1, lesmots : « peut être invoquée » sontremplacés par les mots : « estprouvée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à renforcerl’exception garantie par l’article 521-1 et l’article 522-1. Laversion actuelle n’est pas assez précise et peut laisser place àune interprétation erronée. La présence d’une tradition localeininterrompue est prouvée souvent depuis plusieurssiècles, et ne nécessite pas d’être simplement invoquée.