ART. UNIQUE	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3:
« 1° À la première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot :« ininterrompue » est supprimé ;
« 2° À la première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1, le mot :« ininterrompue » est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à renforcerl’exception garantie par l’article 521-1 et l’article 522-1. Laversion actuelle de ces articles n’est pas assez précise et peutlaisser place à une interprétation erronée. Leterme ”ininterrompue” n’est pas suffisamment clair etpeut affaiblir la protection de la course de taureaux alors mêmequ’une tradition locale est invoquée.