ART. UNIQUE	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Barthès
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« aux courses de taureauxlorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Iln’est pas non plus applicable. ». 
les mots : 
« lorsqu’une tradition localeininterrompue peut être invoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer la condition de “tradition locale ininterrompue”devant être appliquée à la corrida pour que celle-ci ne soit pluspassible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 eurosd’amende. 
Cette condition a été une cause deréduction de la pratique de la corrida en France sous couvert quecelle-ci n’était pas une tradition locale ininterrompue. 
Or la pratique d’un art devraitpouvoir avoir lieu à partir du moment où des personnes seréunissent et se forment librement pour la faire vivre. De plus, laqualification de tradition ininterrompue peut être particulièrementinjuste puisqu’une tradition peut ne plus être pratiquée un tempsréduit faute d’intérêt, et ensuite être redécouverte par unenouvelle génération lui vouant un réel attachement. 
 Nous proposerions quel’alinéa 2 de l’article 522-1 du code pénal soit donc rédigé telqu’il suit : “Le présent article n’est pas applicable auxcourses de taureaux. Il n’est pas non plus applicable aux combatsde coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut êtreétablie.” 
Tel est le sens du présentamendement.