ART. UNIQUE	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Barthès
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3:
« 1° À la première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot :« ininterrompue » est supprimé ;
« 2° À la première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1, le mot :« ininterrompue » est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement deRepli. 
Le présent amendement propose de supprimer la condition detradition locale “ininterrompue” devant être appliquée à la corridaet aux courses de taureaux pour que celles-ci ne soit plusconsidérées comme des sévices graves, des actes de cruauté et nesoient plus punies des mêmes peines.  
La pratique de la tauromachie devrait pouvoir avoir lieu àpartir du moment où des personnes se réunissent et se formentlibrement pour la faire vivre. De plus, l’appréciation del’ininterruption peut être particulièrement injuste et fatale à lasauvegarde de la tradition culturelle et la préservation des usagespropres aux territoires. Nous savons qu’une tradition peut ne plusêtre pratiquée un temps réduit faute d’intérêt, et ensuite êtreredécouverte par une nouvelle génération lui vouant un réelattachement. 
 Nous proposerions que l’alinéa 2 de l’article 522-1 ducode pénal soit donc rédigé tel qu’il suit : ”Le présent articlen’est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu’une traditionlocale peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable auxcombats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompuepeut être établie.” 
Tel est le sens du présent amendement.