ART. UNIQUE	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Ranc
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° Le onzième alinéa del’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa del’article 522‑1 est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vu l’exposé des motifs de laprésente proposition de loi, il apparaît impensable que monsieurCaron ait souhaité préserver certains animaux de combats organiséspar l’humain et pas d’autres. 
En effet, il serait inopportunpolitiquement et légalement de créer une différence de traitemententre ces animaux, mais également entre les citoyens sensibles àl’une ou l’autre tradition locale ininterrompue. Ainsi, àmoins d’ajouter la phrase dans son intégralité incluant égalementles combats de coqs, la proposition perd toute crédibilité.
L’amendement vise donc à écrire les phrases tirées des articles521-1, onzième alinéa et 522-1 second alinéa du Code pénal dansleur globalité à des fins de cohérence et d’honnêteté, et parconséquent d’interdire également les combats de coqs.