ART. UNIQUE	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°204
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article 522‑1 du codepénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’accès aux coursesde taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal estinterdit aux mineurs de moins de douze ans. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire aux mineurs de moins de douzeans les courses de taureaux avec mise à mort de l’animal (ce quiinclut la corrida mais exclut par exemple les courses landaises etcamarguaises), de même que pour les combats de coqs.
Il va dans le sens des propositions effectuées par Marine le Pendans son livret programmatique pour la protectionanimale.