ART. UNIQUE	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Le mêmearticle 521‑1 est complété par un alinéa ainsirédigé :
« « En dehors desexceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code,l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passibledes sanctions prévues au premier alinéa du présentarticle. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la présenteproposition de loi, si l’exception faite à la mise à mort de 700 à1000 taureaux par an dans le cadre des corridas est supprimée,l’abattage sans étourdissement de plusieurs centaines de milliersde bovins devrait également être interdit. Tel est le sens duprésent amendement.