ART. UNIQUE	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Après la premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importancepatrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecterla volonté de son Conseil régional, l’exception y estmaintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle lavitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas,ville par ville, département par département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en conformitéavec l’aliéna 2.