ART. UNIQUE	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importancepatrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, etpour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exceptiony est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans,date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y êtreexaminée au cas par cas, ville par ville, département pardépartement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de protéger lestraditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003et 2005 de l’UNECO sur le patrimoine immatériel et la diversitéculturelle.