ART. UNIQUE	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Après la premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importancepatrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, etpour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exceptiony est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date àlaquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée aucas par cas, ville par ville, département pardépartement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement demise en conformité.