ART. UNIQUE	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Vignal
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est implantée en Francedepuis la moitié du XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dansles régions où elle est une « tradition localeininterrompue ». Cet article vise à mettre fin à une exceptionculturelle justifiée par cette tradition locale ininterrompue,et qui représente une part forte de l’identité et de la viequotidienne des habitants des départements du Sud-Ouest et duSud-Est concernés, ainsi qu’une économie locale importante et desenjeux de préservation de la biodiversité. Par ailleurs, lespopulations locales, premières concernées, n’ont pas été entendueslors des auditions préparatoires menées en amont de la rédaction decet article. S’il est envisageable d’ouvrir un débat sur lacorrida et certains de ses aspects, celui-ci doit être mené depuisle terrain en allant à la rencontre des concernés et non pas imposédepuis Paris sur l’unique avis de ceux qui s’opposent à lacorrida. 
En ce sens, la France a pourtantratifié la Convention de l’UNSECO de 2005, s’engageant ainsi à «garantir la liberté et la diversité des expressions culturelles ».Le Parlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13 dutraité de Rome sur le fonctionnement de l’UE prévoit que « lesÉtats membres doivent tenir pleinement compte des exigences dubien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout enrespectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux ». Interdire la corrida ctreviendrait donc au droiteuropéen, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans une décisionrécente.
La France a également inclus dansson bloc de constitutionnalité « la préservation du pluralisme descourants d’expression socioculturels » et le ConseilConstitutionnel a consolidé deux principes fondamentaux : celuid’égalité et celui du « droit à la différenciation descollectivités territoriales ».
Moins de 1000 taureaux sontcombattus chaque années dans les arènes françaises, ce quireprésente seulement 7% des animaux issus des élevages. Ils viventparfois en liberté jusqu’à l’âge de 22 ans, ce qui est unecondition d’élevage bien plus respectueuse du bien-être animal quene peut l’être l’élevage des races bovines laitières oualimentaires.
Il convient donc de supprimer cetarticle.