ART. UNIQUE	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « et lorsque la mise à mort de l’animal estinterdite en public comme au Portugal » ;
« 2° La première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par lesmots : « et lorsque la mise à mort de l’animal estinterdite en public comme au Portugal » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida mais en interdisant la mise à mort de l’animal en publiccomme au Portugal.
La logique de l’interdiction des corridas pourrait amenerl’interdiction par la suite de toutes les formes de chasse, depêche, d’équitation, d’élevage, d’alimentation carnée, d’abattagesrituels ..
L’interdiction des corridas accentuerait le triple clivage quigangrène la société : urbains/ruraux, Nord/Sud, mondialistes « horssol » / enracinés, alors que le pays aspire à l’apaisement et àdavantage de décentralisation.
La France a inclus dans son bloc de constitutionnalité « lapréservation du pluralisme des courants d’expression socioculturels» et le Conseil Constitutionnel a consolidé deux principesfondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à ladifférenciation des collectivités territoriales ».
La France s’est engagée à « garantir la liberté et la diversité desexpressions culturelles » en ratifiant la Convention del’UNESCO de2005
Le Parlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13du traité de Rome sur le fonctionnement de l’Union Européenneprévoit que “les États membres doivent tenir pleinement compte desexigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, touten respectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux”. Interdire la corrida contreviendrait donc aussi audroit européen,ainsique le Conseil d’État l’a rappelé dans unedécision récente.
Dans les élevages, à peine 7% des animaux sont destinés auxarènes et certaines reproductrices vivent en liberté jusqu’à l’âgede 22ans, privilège inconnu pour les autres races bovines
Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque année dans lesarènes françaises, quantité dérisoire au regard des 3 000000d’animaux destinés quotidiennement à l’abattoir.
L’interdiction porterait un coup fatal au commerce des 56 villestaurines qui bénéficie de l’importante économie induite par lescorridas, seul spectacle vivant à ne bénéficier d’aucune subventionpublique en France.