ART. UNIQUE	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Les retransmissions télévisée,radio et via internet sont interdites. »
« 2° Après la premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Les retransmissions télévisée,radio et via internet sont interdites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida mais en interdisant les retransmissions télévisée / radio /internet.
Il semble pertinent d’améliorercette pratique ancestrale tout en la faisant persévérer. Pourplusieurs raisons :
La logique de l’interdiction descorridas pourrait amener l’interdiction par la suite de toutes lesformes de chasse, de pêche, d’équitation, d’élevage, d’alimentationcarnée, d’abattages rituels ..
L’interdiction des corridasaccentuerait le triple clivage qui gangrène la société :urbains/ruraux, Nord/Sud, mondialistes « hors sol » /enracinés, alors que le pays aspire à l’apaisement et à davantagede décentralisation.
La France a inclus dans son bloc deconstitutionnalité « la préservation du pluralismedes courants d’expression socioculturels » et le ConseilConstitutionnel a consolidé deux principes fondamentaux :celui d’égalité et celui du « droit à la différenciation descollectivités territoriales ».
La France s’est engagée à« garantir la liberté et la diversité des expressionsculturelles » en ratifiant la Convention del’UNESCO de2005
Le Parlement Européen a précisé le5 mai 2010 que l’article 13 du traité de Rome sur lefonctionnement de l’Union Européenne prévoit que « les Étatsmembres doivent tenir pleinement compte des exigences du bien-êtredes animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant lesusages des États membres en matière notamment de rites religieux,de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ».Interdire la corrida contreviendrait donc aussi au droiteuropéen,ainsique le Conseil d’État l’a rappelé dans une décisionrécente.
Dans les élevages, à peine 7 %des animaux sont destinés aux arènes et certaines reproductricesvivent en liberté jusqu’à l’âge de 22ans, privilège inconnu pourles autres races bovines
Moins de 1000 taureaux sontcombattus chaque année dans les arènes françaises, quantitédérisoire au regard des 3 000 000d’animaux destinés quotidiennementà l’abattoir.
L’interdiction porterait un coupfatal au commerce des 56 villes taurines qui bénéficie del’importante économie induite par les corridas, seul spectaclevivant à ne bénéficier d’aucune subvention publique en France.