ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 2 et 3les six alinéas suivants :
« 1° Le onzième alinéa del’article 521‑1 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est complétée par lesmots : « et qu’une délibération du conseil municipal dela commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les apréalablement autorisées » ;
« b) Après la mêmepremière phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Cette délibération n’est valable que pour la mandature encours. ».
« 2° Le second alinéa del’article 522‑1 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est complétéepar les mots : « et qu’une délibération du conseilmunicipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ontlieu les a préalablement autorisées » ;
« b) Après la mêmepremière phrase, est ajoutée une phrase ainsirédigée : « Cette délibération n’est valable quepour la mandature en cours. ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’amendement a pour objet de faire autoriser à chaque début demandature par le conseil municipal l’organisation de corridas surson territoire.
 
L’amendement défend la liberté et le respect des traditionslocales en laissant aux maires et à leurs conseils municipaux laresponsabilité de poursuivre ou non la tradition taurine sur leurterritoire.