ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Boccaletti, M. Giletti, M. Dessigny, M. Allisio, Mme Laporte, Mme Lechanteux, M. Jolly, M. Bentz, M. François, M. Sabatou, Mme Roullaud et M. Chudeau
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.