ART. UNIQUE	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°263
présenté par
Mme Peyron
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrasede l’article 521‑1 est complétée par les mots :« dans certaines localités définies par arrêtéministériel » ; 
« 2° La premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétéepar les mots : « dans certaines localités définies pararrêté ministériel ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à latradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement descourses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corridadans certaines localités définies par arrêté ministériel.