ART. UNIQUE	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon et Mme Poueyto
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « etdans la ville de Maubourguet » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « etdans la ville de Maubourguet ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, lelégislateur a donné la préférence à la tradition localeininterrompue, qui autorise le déroulement des courses detaureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine danslesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité etde maintien de liens sociaux.
 
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dansla commune de Maubourguet.