ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le onzième alinéa del’article 521‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « L’exception pénale est maintenue aussilongtemps que la tradition estvivante. » » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vouloir abolir la corrida sanssupprimer l’alinéa 12 de l’article 521-1 du code pénal autorisantles combats de coq dans les départements du nord et dans lesOutre-mers est la preuve de calculs politiciens qui permettent dedouter de la bonne foi de ses “aficionados”. Les atermoiements ettentatives d’amendement du député Caron ne laissent pas de doute enrevanche quant aux pressions reçues de la part des députés LFI dunord. Or, lors des travaux préparatoires de la loi du 24 avril1951, l’intention de réserver l’exonération de responsabilitépénale aux seules courses de taureaux était clairement exprimée : «Quand on compare ce spectacle [i.e. les courses de taureaux], quimême au point de vue économique et fiscal présente un intérêtconsidérable, à ces combats lamentables où l’on fait s’entretuer depauvres bêtes, celles-là incontestablement domestiques et qu’on aspécialement armées pour qu’elles puissent mieux se déchirer (...)on s’étonne qu’il y ait tant d’âmes sensibles pour s’apitoyer surle sort de quelques fauves andalous, qui servent cependant àmontrer la supériorité de l’homme sur la force brutale ». Ils’agirait donc d’être cohérent au lieu de faire de la politiquepoliticienne. C’est pour cette raison que la mention “l’exceptionpénale sera maintenue aussi longtemps que la tradition seravivante” n’est ici appliquée qu’aux courses de taureaux.