ART. UNIQUE	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°414
présenté par
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Mette et Mme Poueyto
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « etdans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « etdans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à latradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement descourses de taureaux.
Les villes taurines sont descommunautés à taille humaine dans lesquelles la corrida estsynonyme de partage, de convivialité et de maintien de lienssociaux.
Les arènes de Villeneuve-de-Marsanremonte à 1911.
Cet amendement vise à maintenir lacorrida mais seulement dans la commune de Villeneuve-de-Marsan.