ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Le second alinéa del’article 522‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « L’exception pénale est maintenue aussilongtemps que la tradition est vivante. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de miseen conformité mais l’esprit reste le même.