TITRE	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Vignal
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« abolir la corrida : unpetit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« restreindre la libertéindividuelle des Français en matière de loisirs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est compréhensible quecertaines personnes puissent ne pas souhaiteraimer ou souhaiter assister à une corrida, iln’existe aucune obligation pour ces dernières de s’y rendre ou d’yêtre exposées directement.
Cette proposition de loi viendrait,pour satisfaire les personnes pré-citées, supprimer la libertéindividuelle des Français désirant se rendre à des corridas entoute connaissance de cause.
Cet amendement propose donc deremplacer le titre par un titre plus conforme à sa portéeréelle.