ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenuedans les villes garantissant un déroulement éthique des courses detaureaux au travers du règlement taurin municipal et aussilongtemps que la tradition estvivante. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1966, l’Union des Villestaurines françaises exerce les compétences réglementaires enmatière de spectacle taurin conformément aux pouvoirs des maires.Il convient donc de laisser à chacune de ces villes la liberté depérenniser sa culture dans le cadre législatif actuel et dansl’esprit d’une décentralisation respectueuse desterritoires.