ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Après la premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « L’exception pénale estmaintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique descourses de taureaux au travers du règlement taurinmunicipal. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1966, l’Union des Villestaurines françaises exerce les compétences réglementaires enmatière de spectacle taurin conformément aux pouvoirs des maires.Il convient donc de laisser à chacune de ces villes la liberté depérenniser sa culture dans le cadre législatif actuel et dansl’esprit d’une décentralisation respectueuse desterritoires.