ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.