ART. UNIQUE	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « L’exception pénale estmaintenue aussi longtemps que cette tradition est vivantedans toutes les communes situées dans toutes les régions taurinesde tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par lajurisprudence, au cas où elles souhaiteraient organiser des coursesde taureaux. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de maintenir vivantes lestraditions qui font la France et les courses de taureaux, ilconvient de les protéger en affirmant que l’exception doit demeurertant que les courses auront lieu.