ART. UNIQUE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du second alinéa del’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cettetradition est vivante dans toutes les communes situées danstoutes les régions taurines de tradition, comprises au sensd’ensemble démographique par la jurisprudence, au cas où ellessouhaiteraient organiser des courses detaureaux. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de maintenir vivantes lestraditions qui font la France et les courses de taureaux, ilconvient de les protéger en affirmant que l’exception doit demeurertant que les courses auront lieu.