ART. UNIQUE	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°504
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « L’exception pénale seramaintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurinesau cas où elles souhaiteraient organiser des courses detaureaux. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est une exceptionculturelle qui touche non seulement les villes organisatrices maisaussi toutes celles qui sont rattachées à l’UVT.