ART. UNIQUE	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « etlorsque la création d’une équipe de spécialistes techniquescomprenant les directeurs de courses et des vétérinaires ayantcompétence pour garantir que le spectacle se déroule dans desconditions correctes est prévue » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « etlorsque la création d’une équipe de spécialistes techniquescomprenant les directeurs de courses et des vétérinaires ayantcompétence pour garantir que le spectacle se déroule dans desconditions correctes est prévue ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida en prévoyant la création d’une équipe de spécialistestechniques comprenant les directeurs de courses et des vétérinairesayant compétence pour garantir que le spectacle se déroule dans desconditions correctes. Il semble pertinent d’améliorer cettepratique ancestrale en supprimant la douleur que peutressentir l’animal tout en conservant la corrida.
Pour plusieurs raisons : 
La logique de l’interdiction des corridas pourrait amenerl’interdiction par la suite de toutes les formes de chasse, depêche, d’équitation, d’élevage, d’alimentation carnée, d’abattagesrituels ..
L’interdiction des corridas accentuerait le triple clivage quigangrène la société : urbains/ruraux, Nord/Sud, mondialistes « horssol » / enracinés, alors que le pays aspire à l’apaisement età davantage de décentralisation.
La France a inclus dans son bloc de constitutionnalité « lapréservation du pluralisme des courants d’expression socioculturels» et le Conseil Constitutionnel a consolidé deux principesfondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à ladifférenciation des collectivités territoriales ».
La France s’est engagée à « garantir la liberté et la diversité desexpressions culturelles » en ratifiant la Convention de l’UNESCO de2005.
Le Parlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13 dutraité de Rome sur le fonctionnement de l’Union Européenne prévoitque “les États membres doivent tenir pleinement compte desexigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, touten respectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux”. Interdire la corrida contreviendrait donc aussi audroit européen, ainsi que le Conseil d’État l’a rappelé dans unedécision récente.
Dans les élevages, à peine 7% des animaux sont destinés aux arèneset certaines reproductrices vivent en liberté jusqu’à l’âge de 22ans, privilège inconnu pour les autres races bovines.
Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque année dans les arènesfrançaises, quantité dérisoire au regard des 3 000 000 d’animauxdestinés quotidiennement à l’abattoir.
L’interdiction porterait un coup fatal au commerce des 56 villestaurines qui bénéficie de l’importante économie induite par lescorridas, seul spectacle vivant à ne bénéficier d’aucune subventionpublique en France.