ART. UNIQUE	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Taupiac et M. Lenormand
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article unique de cette proposition de loi qui entend interdirela corrida sur l’ensemble du territoire national.
Ce texte s’inscrit dans une logiqued’uniformité au mépris des spécificités culturelles de notre pays.La pluralité des traditions et des pratiques sportives etculturelles locales constitue pourtant une force qui devrait êtrepréservée par le législateur. La corrida est une pratique présentedepuis des siècles en France, elle conduit à l’organisation deplusieurs dizaines de spectacles chaque année et réunirait plus de700 000 spectateurs à travers le territoire national dans plusieursgrandes régions (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côted’Azur…). 
Les auteurs de cet amendementtiennent à rappeler leur attachement au droit actuel qui a déjàpermis de trouver une solution juste équilibrée sur ce dossier. Lecode pénal a toujours entendu préserver la corrida dans lesterritoires où elle constitue une tradition locale ininterrompue.Cela permet aux élus locaux, en lien direct avec les citoyens etles acteurs du secteur, de trancher le choix de continuer ou nond’organiser des corridas au niveau local. Cette liberté doit êtrepréservée.
En ce sens, en 2012, le Conseilconstitutionnel a jugé que ce cadre actuel et la corridan’étaient en violation d’aucun droit constitutionnel. Cetéquilibre juridique apparaît raisonnable et il ne semble pasopportun de le rompre. Il est donc proposé de supprimer cet articlepour préserver la corrida.