ART. UNIQUE	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Vignal
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « etlorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « etlorsqu’une piqûre contre la douleur est prévue ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida en prévoyant une piqure contre la douleur, améliorant ainsile bien-être de l’animal et limitant au plus possible lessouffrances que le combat dans l’arène peut engendrer. Si l’on peutentendre qu’il faille faire évoluer certaines pratiquestraditionnelles, il n’est pour autant pas justifié d’y mettretotalement fin.
La corrida est implantée en France depuis la moitié de XIXesiècle et est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle estune « tradition locale ininterrompue ». Cet articlesouhaitevise à mettre fin à une exception culturelle justifiée parcette tradition locale ininterrompue, et qui représente unepart forte de l’identité et de la vie quotidienne des habitantsdes départements du Sud-Ouest et du Sud-Est concernés, ainsiqu’une économie locale importante et des enjeux de préservation dela biodiversité. Par ailleurs, les populations locales, premièresconcernées, n’ont pas été entendues lors des auditionspréparatoires menées en amont de la rédaction de cetarticle. S’il est envisageable d’ouvrir un débat sur lacorrida et certains de ses aspects, celui-ci doit être mené depuisle terrain en allant à la rencontre des concernés et non pas imposédepuis Paris sur l’unique avis de ceux qui s’opposent à lacorrida. 
En ce sens, la France a pourtant ratifié la Convention del’UNSECO de 2005, s’engageant ainsi à « garantir la liberté et ladiversité des expressions culturellestradition locale ininterrompue». Le Parlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13du traité de Rome sur le fonctionnement de l’UE prévoit que « lesÉtats membres doivent tenir pleinement compte des exigences dubien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout enrespectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux ». Interdire la corrida contreviendrait donc audroit européen, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans unedécision récente.
La France a également inclus dans son bloc de constitutionnalité« la préservation du pluralisme des courants d’expressionsocioculturels » et le Conseil Constitutionnel a consolidé deuxprincipes fondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à ladifférenciation des collectivités territoriales ».
Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque années dans lesarènes françaises, ce qui représente seulement 7% des animaux issusdes élevages. Ils vivent parfois en liberté jusqu’à l’âge de 22ans, ce qui est une condition d’élevage bien plus respectueuse dubien-être animal que ne peut l’être l’élevage des races bovineslaitières ou alimentaires.