TITRE	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet et M. Taché de la Pagerie
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« un petit pas pour l’animal,un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« restreindre la libertéculturelle de france ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier letitre de la proposition de loi.
En effet, la proposition de loi vise à interdire toutes lescourses de taureaux. Elle vise donc à abolir toute la tauromachieet en conséquence, les us et coutumes qui y sont liés. Or, laFrance a ratifié la Convention de 2005 de l’UNESCO sur laprotection et la promotion de la diversité des expressionsculturelles. En son article 7, alinéa 1(a), elle précise que lespratiques culturelles des « divers groupes sociaux, y comprisles personnes appartenant aux minorités et les peuplesautochtones » doivent être protégés et encourager. Latauromachie rentre dans ce cadre puisque c’est à ce titre qu’ellebénéficie d’une exception dans la loi.
Ainsi cet amendement propose donc de renommer le titre de laproposition de loi afin de refléter qu’elle vise à restreindre laliberté culturelle en France.